Conditions Générales
de Vente

Conditions générales de vente Drone Vosges 2023

Préambule

Drone Vosges est une marque déposée auprès de l’INPI
🚫 Toute reproduction du site ou de son contenu sont interdits 🚫


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de définir les obligations réciproques des parties. Toute acceptation de devis selon les modalités prévues vaut acceptation des conditions ci-dessous.

Article 1 – Objet social 
DRONE VOSGES a pour activité principale de réaliser et livrer des prises de vues aériennes à basse altitude effectuées à l’aide de Drones. DRONE VOSGES est pleinement responsable des matériels, de leur état et de leur usage par son personnel. A ce titre la société certifie être en règle de ses obligations en matière d’assurance Responsabilité Civile, par le biais d’un contrat d’assurance souscrit auprès de « Atlantas – COLIBRI ». Ce contrat couvre tout sinistre à hauteur de 1.600 000€ par événement et par drone. Pour des missions très spécifiques ce plafond peut être augmenté. Dans ce cas précis, les parties conviennent de mentionner sur le devis et la facture, le plafond, la partie de la prime complémentaire facturée au client.

Article 2 – Réalisation, report ou modification de la prestation
DRONE VOSGES s’engage à conseiller et informer le client sur la faisabilité et les modalités pratiques concernant la ou les missions demandées dans le respect des réglementations en vigueur. L’obtention d’autorisations de tournage auprès de propriétaires de lieux est du ressort du client. Pour les missions nécessitant des notifications ou autorisations auprès de la Préfecture, la DGAC, les autorités militaires ou toute Administration celles-ci sont du ressort DRONE VOSGES. Le détail et les coûts sont mentionnés sur le devis. Un report de la date de prestation pour cause de conditions météorologiques ou due à une notification de la Préfecture, la DGAC ou tout autre Administration n’entraine pas droit à remboursement ou indemnisation. Il en est de même pour l’interruption ou la modification de la mission par DRONE VOSGES pour causes de détérioration subites des conditions de sécurité.

Article 3 – Conditions Météorologiques
DRONE VOSGES se réserve le droit de ne pas réaliser une mission si les conditions météorologiques sont jugées trop dégradées pour pouvoir effectuer le(s) vol(s) dans des conditions de sécurité optimales. Dans le cas d’une impossibilité de décollage pour cause de mauvaises conditions météorologiques, DRONE VOSGES fera son maximum pour décaler la la mission à une date ultérieur. DRONE VOSGES ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report de vol suite aux conditions météorologiques. 

Les principales conditions météorologiques observées sont : les précipitations (pluie, neige, bruine), la force du vent (limite à 20km/h) et la visibilité (plafond nuageux, brumes, etc.). 

Article 4 – Annulation
Toute évolution de la réglementation, entre la date de devis accepté et le jour de la mission, rendant cette dernière impossible donne droit au seul remboursement par DRONE VOSGES de l’acompte versé. Ce remboursement sera effectué dans les 30 jours. Sauf cas de force majeure (Article 1148 du Code Civil) toute commande annulée par le client moins de 48 heures avant la date d’exécution, et non reportée, sera totalement facturée. Si l’annulation intervient dans un délai compris entre 2 et 15 jours ouvrés, l’acompte versé sera acquis de plein droit par DRONE VOSGES, sauf stipulation contraire, écrite et signée des 2 parties.

Article 5 – Remise de fichiers et délais de livraison
Pour les fichiers bruts, ceux-ci sont remis ou envoyés au client lors du paiement total de la prestation dans un délai maximum de 90 jours ouvrés sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis ou la facture. Ils sont livrés sur des clés USB ou transmis par site de transfert Internet ou encore tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les travaux complémentaires effectués sur ces fichiers, et détaillés sur le devis et la facture, DRONE VOSGES met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs fournis au client. Les éventuels retards de livraison n’ouvrent pas droit à indemnité.

 

Article 6 – Sauvegarde des fichiers source
DRONE VOSGES s’engage à conserver pendant une durée minimum de 12 mois l’intégralité des fichiers sources tels que ceux livrés au client. Ceux-ci sont sauvegardés sur disque dur externe. Sur instruction express et accord des 2 parties, les sauvegardes pourront être portées à une durée plus longue. En cas de vol, de perte ou de détérioration des fichiers par le client pendant cette période de sauvegarde, le client fournira la référence de la facture afin DRONE VOSGES puisse lui délivrer un duplicata des fichiers sources sur support convenu entre les parties.

Article 7 – Droits d’auteur
Les prises de vues (photographies et vidéos) effectuées par DRONE VOSGES sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. S’agissant de productions originales, le transfert des fichiers au profit du client n’entraîne pas transfert de droits exclusifs de propriété. Leur utilisation est limitée à l’usage privé du client, et exclut toute cession de droits à un tiers sauf stipulation contraire résultant d’un accord écrit. DRONE VOSGES se réserve le droit d’utiliser les prises de vues réalisées sur ses supports de communication, sauf clause de confidentialité ou stipulation contraire résultant d’un accord écrit.

Tout usage non conforme à la loi, ou toute utilisation sans autorisation du travail de Valérian GIET en diffusion publique (commerciale ou non) constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 et 122-4 du CPI) et est facturé sous forme de note d’auteur selon les tarifs indiqués sur le site, en vigueur à la date de la constatation des faits, et entraîne en plus l’application automatique de majorations qui se cumulent selon la liste suivante, non exhaustive :

− Utilisation non autorisée de photo, vidéo ou de texte : 250 euros HT / fichier

− Utilisation non prévue de photo, vidéo ou de texte : 250 euros HT / fichier

− Refus ou résistance à communiquer l’adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT

− Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs)

− Crédit présent mais lien vers le site inactif : 50 % du prix de cession (prix selon tarifs)

− Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs)

− Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs)

− Modification de la colorimétrie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs)

− Inscription ou incrustation de texte (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs).

Article 8 – Défaut de paiement et pénalités de retard
Un défaut de paiement de sommes dues au titre de la prestation à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture entraine l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux légal en vigueur à compter du 30ème jour suivant la réception de la facture, majorée d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Article L441-6 du Code de Commerce).

Article 9 – Juridiction
En cas de litige ou de contestation concernant une prestation, la livraison, son règlement le tribunal de commerce d’épinal sera seul compétent.

SIRET 847 873 866 00010 – Drone Vosges – GIET Valérian 314 Rue de l’église 88460 La Baffe

#Projet19000

Découvrez mon premier film

Après des mois de travail, j’ai le plaisir de vous présenter mon premier film d’aventure/documentaire « long format » L’Essentiel est Ailleurs 

Découvrez Benoit, un sportif adepte du dénivelé vertical dans son aventure pour conquérir l’un des records du monde les plus difficiles !